Google n’aurait pas eu raison lors du verdict prononcé par le Conseil d’État

HA75 8 février 2014 1

Apparemment, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés connue sous le sigle CNIL aurait vraiment été très stricte et sévère l’année dernière. En effet, au cours de cette période des conflits entre les réseaux sociaux américains Facebook et Twitter auront été beaucoup rencontrés. Et même à présent, ce conflit ne risque pas encore de s’achever. La filiale Google aurait également eu sa part.

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A vrai dire, la CNIL aurait condamné le groupe américain à une amende de 150.000 euros pour non-respect de la politique de confidentialité des données le 8 janvier dernier. Il s’avère que pour contester, Google aurait publié cette condamnation sur leur home page alors que cela contredit la loi imposée aux pays de l’Europe. Ce qui a traîné l’affaire en justice.

Actuellement, le verdict tant attendu aurait été proclamé par le Conseil d’État. Dans les grandes lignes, ce dernier aurait donné raison à la Commission Nationale en affirmant que Google a « commis des manquements aux règles de protection des données à caractère personnel ».

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De ce fait, le groupe américain serait alors obligé de régler l’amende de 150 000 euros infligée par la CNIL. Et il paraît que ce n’est pas tout ! Au fait si Google avait déposé un recours devant le Conseil d’État, c’était surtout pour contester une autre demande de la CNIL, à savoir la publication de la condamnation sur son site Google .fr. Mais de plus, le Conseil d’État a encore enfoncé le clou : il « refuse de suspendre l’exécution de la sanction complémentaire de publication ».

Ainsi donc, Google aurait également comme obligation d’indiquer aux internautes français cette ordonnance, comme l’a initialement exigée la CNIL. Dommage pour la filiale américaine !

1 Commentaire »

  1. marc 8 février 2014 à 11:19 -

    slt bah si il n’y avais que eux ???? et nos politiciens vereux pourquois ne les pourchasse t’ on pas eux qui sont presque toujours aquitté pour moi google et moins dangereux et moins voleur que nos instences francaise voir même des juges qui sont corompus vive la france et vive nos lois et politiciens  » véreux »