Apple : La justice française va ouvrir une enquête

Tahia 9 janvier 2018 0

Suite au bug des iPhone, la justice française ouvre une enquête pour en savoir plus. Ce 5 janvier dernier, le parquet de Paris a ouvert une enquête à Apple pour « obsolescence programmée » et « tromperie ».

Ouvrir une enquête à Apple

Apple : La justice française va ouvrir une enquête

Apple : La justice française va ouvrir une enquête

Après la plainte de l’Hop, La justice Française a confié cette mission d’ouvrir une enquête à Apple, au service national des enquêtes de la Direction générale de concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF. L’annonce a été faite le 27 décembre de l’année dernière.

La plainte a été bien claire,  selon Hop, Apple a fait ralentir volontairement ses iPhone dans le but de prolonger la durée de vie de ses smartphones, mais surtout dans le but d’inciter les utilisateurs à les remplacer suite au bug. Il a été clair que « Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes ».

D’après AFP l’avocat de l’association Emile Meunier, cette démarche a été une «décision courageuse du procureur de la République »…« Il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée ».

D’après le code de la consommation, il est tout à fait normal qu’Apple soit poursuivi pénalement suite aux iPhone vendus depuis ce problème de performance en France. La marque pourrait être punie durant 2 ans d’emprisonnement ainsi une amende de 5% de son chiffre d’affaires moyen durant l’année.

L’autorité du parquet, avec l’aide des enquêteurs spécialisés dans ce genre de situation mèneront les investigations en France. Ainsi, selon l’association Hop  il y aura « plus de 2.600 témoignages de clients d’Apple en France ». L’association a même fait appel aux autres utilisateurs ; « Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective ». Ainsi, Hop a aussi fait appel à Apple « de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ».

Pour l’instant, on ignore si Apple acceptera cette demande et veut coopérer gentiment.

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